Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 février 2026
1. Éditeur du site
Le présent site taxi-m.fr est édité par :
Nom : [Prénom NOM — à compléter]
Statut : Auto-entrepreneur / Artisan taxi
Numéro SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX — à compléter]
Numéro de carte taxi : [XXXX — délivré par la Préfecture de la Moselle]
Appartenance : GIE des Taxis de Metz
Adresse : [Adresse — à compléter], 57000 Metz
Téléphone : 06 64 95 07 85
Email : contact@taxi-m.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 1200, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Vercel est certifié conforme au règlement européen RGPD (accord cadre UE-États-Unis).
La base de données est hébergée par Supabase Inc., infrastructure AWS Europe (Frankfurt, eu-central-1), garantissant la résidence des données en Union Européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, structure) sont la propriété exclusive de Taxi M-Metz ou font l'objet de licences d'utilisation accordées à Taxi M-Metz.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Taxi M-Metz.
Les marques déposées citées sur ce site (Stripe, Google Maps, Twilio, Apple Pay, Klarna) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Taxi M-Metz traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés).
Responsable du traitement
[Prénom NOM], Taxi M-Metz — contact@taxi-m.fr
Données collectées
- Données d'identité : nom, prénom
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email
- Données de course : adresses de départ et d'arrivée, date et heure, type de transport
- Données de paiement : traitées par Stripe (aucun numéro de carte stocké par Taxi M-Metz)
- Données de navigation : adresse IP, cookies techniques (pas de cookies publicitaires)
Finalités du traitement
- Gestion et exécution des réservations de transport
- Émission des factures et devis PDF
- Envoi de confirmations et notifications (SMS/WhatsApp via Twilio)
- Traitement sécurisé des paiements (Stripe)
- Amélioration du service et suivi qualité
Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat de transport (article 6.1.b du RGPD) et le respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour la facturation.
Durée de conservation
- Données de réservation et de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Données de contact non converti en réservation : 3 ans
- Données de navigation : 13 mois maximum
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@taxi-m.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
5. Cookies
Le site taxi-m.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session Supabase (authentification back-office)
- Cookie CSRF (sécurité des formulaires)
- Cookies Stripe (sécurité des transactions — politique de Stripe)
Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilisé sur ce site. Aucun consentement cookies n'est requis.
6. Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification de sécurité des paiements.
Taxi M-Metz ne stocke, ne voit et n'a pas accès aux numéros de carte bancaire. Les données de paiement sont tokenisées et gérées exclusivement par Stripe.
Les paiements sont sécurisés par le protocole 3D Secure 2 (authentification forte du client — SCA) conformément à la directive européenne DSP2.
7. Limitation de responsabilité
Taxi M-Metz s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent évoluer selon la réglementation préfectorale du GIE des Taxis de Metz. Le prix définitif est celui affiché sur le taximètre homologué du véhicule.
Les estimations de distance et de durée sont calculées via l'API Google Maps et peuvent différer des conditions réelles de circulation.
Taxi M-Metz ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou d'une interruption de service.
8. Droit applicable et juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Metz, sauf disposition légale contraire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent pour les transports est le Médiateur national de l'énergie et des transports.
Questions relatives à vos données personnelles ?
Contactez-nous à contact@taxi-m.fr — Réponse sous 72h ouvrées.